Nouvelles règles en matière d’IFI: le casse-tête de la déductibilité de la dette

Nouvelles règles en matière d’IFI: le casse-tête de la déductibilité de la dette

Interviewés dans LA REVUE FIDUCIAIRE du jeudi 23 mai 2024, Mallory LABARRIERE, Avocat associé chez NEXA Avocats et Denis VAN STRIEN, Expert-comptable – Commissaire aux comptes – Expert de justice près la cour d’appel de Paris au Cabinet SAINT HONORE PARTENAIRES, reviennent sur les difficultés rencontrées quant aux nouvelles règles de déductibilité de l’IFI.

L’objectif affiché par l’article 27 de la loi de finances pour 2024 était d’introduire une égalité de traitement entre un contribuable qui détenait un immeuble en direct, et celui qui le détenait par l’intermédiaire d’une société. L’objectif est partiellement atteint,
et des difficultés liées à la rédaction du nouvel article 973 du CGI sont apparues ; difficultés malheureusement non résolues à quelques jours du dépôt des premières déclarations d’IFI 2024 pour les non-résidents (date limite de télétransmission fixée au 23 mai 2024).

Retrouvez ici l’article complet ;

 

Investissement dans le secteur parahôtelier : quels avantages fiscaux ?

Investissement dans le secteur parahôtelier : quels avantages fiscaux ?

La loi de finances rectificative pour 1990 a introduit le principe d’imposition à la TVA de l’activité para hôtelière pour éviter la distorsion de concurrence entre les hôtels et les locations immobilières fournissant des prestations similaires à celles proposées par les hôtels. Outre le fait que l’exploitant puisse récupérer la TVA d’amont, l’assimilation de l’activité parahôtelière à une activité commerciale a des impacts significatifs, en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de réinvestissement économique.


LES POINTS CLÉS

Avantages fiscaux en matière :
– De récupération de la TVA d’amont ;
– D’exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
– D’éligibilité au réinvestissement prévu par l’article 150 0 B ter du CGI permettant une exonération d’impôt sur la plus-value de cession.

NEXA AVOCATS dans le classement 2022 des meilleurs cabinets d’avocats en assistance à contentieux et pré-contentieux – Fiscalité patrimoniale

NEXA AVOCATS dans le classement 2022 des meilleurs cabinets d’avocats en assistance à contentieux et pré-contentieux – Fiscalité patrimoniale

Pour la troisième année consécutive, NEXA Avocats et Mallory Labarrière maintiennent leur position dans le classements Décideurs 2022, en forte notoriété pour l’assistance à contentieux et pré-contentieux en matière de fiscalité patrimoniale.