Fiscalité internationale
NEXA Avocats vous conseille dans un environnement international qui évolue rapidement et qui remet en question les approches traditionnelles. Les impératifs de transparence imposés dans un nombre croissant d’Etats font peser sur les entreprises investies à l’international et sur les personnes physiques des obligations déclaratives de plus en plus contraignantes.
Le cabinet dispose de contacts privilégiés à l’étranger qui lui permet de vous assister, en toutes circonstances, dans les problématiques internationales.
Fiscalité des entreprises
- Structuration des investissements à l’étranger – acquisition ou investissements directs
- Conséquences fiscales en France de cessions de titres ou d’actifs etrangers
- Flux transfrontaliers de revenus (management fees, intérêts, services, redevances, dividendes)
- Prix de transfert – revue et définition des politiques de prix de transfert, documentation
- Impôts différés et preuve d’impôts
Fiscalité des personnes physiques et du patrimoine
- Analyse des conventions fiscales internationales applicables en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et de donations / successions
- Détermination de la résidence fiscale (en étroite collaboration avec des confrères étrangers)
- Successions internationales
- Trusts et Fondations
- Rémunérations des dirigeants (plan de stocks options étranger qualifiable)
Exemples de missions
- Revue des flux et contrats intragroupe et de la politique prix de transfert pour un groupe français de restauration qui se développe en Europe
- Détermination de la résidence fiscale au regard du code général des impôts, de la convention franco-italienne, franco-libanaise et franco-luxembourgeoise
- Analyse fonctionnelle de plusieurs services pour définir la politique prix de transfert à mettre en place entre le siège social français et les filiales étrangères (Management fees ou services Business, Cost + ou TNMM…) dans une agence de communication internationale
- Analyses et conséquences fiscales françaises d’un trust de Jersey discrétionnaire et irrévocable
- Cessions de participations substantielles en Inde et au Gabon par un groupe français
- Déclarations des revenus de source étrangère : élimination des doubles impositions
Mallory Labarrière
Avocat Associée