Fiscalité du patrimoine
NEXA conseille ses clients dans le cadre de la transmission/cession d’entreprise, de planification successorale ou de l’acquisition/cession d’actifs immobiliers.
Transmission / Cession d’entreprises

- Analyse patrimoniale de la situation fiscale des dirigeants
- Restructurations patrimoniales préalables à la transmission/cession (partenariat avec des experts en valorisation d’entreprises)
- Optimisation juridique et fiscale de la transmission (rédaction et mise en œuvre de pactes Dutreil, analyse des conditions de départ à la retraite du cédant), au regard des droits de transmission et de l’imposition des plus-values
Planification successorale

- Accompagnement dans les transmissions nationales et internationales (en collaboration étroite avec des Notaires)
- Anticipation des opérations de transmission et d’optimisation des droits de mutation à titre gratuit : donations avec réserve d’usufruit, rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, etc.
- Traitement des problématiques liées aux trusts, aux fondations…
Acquisition/cession d’actifs immobiliers

- Analyse de la meilleure structure d’acquisition à constituer (acquisition directe, par l’intermédiaire d’une SCI, SARL de famille ou SAS…) compte tenu des objectifs poursuivis (résidence principale ou secondaire, placement locatif à court ou long terme, location nue, meublée ou para hôtelière) et des régimes d’imposition applicables (IR, IS, plus-values de cession, DE); constitution et suivi de la structure (en partenariat avec des experts-comptables)
- Accompagnement lors de la cession afin d’optimiser l’imposition de la plus-value (application du forfait mobilier ou des frais réels, des abattements pour durée de détention en matière d’IR et de PS)
Exemples de missions
- Restructurations patrimoniales dans le cadre de la transmission de domaines vitivinicoles
- Gestion d’opérations de transmission de parts de sociétés, en pleine propriété ou démembrées, sous le régime des pactes Dutreil
- Assistance à la transmission d’actifs placés dans un trust pour un résident fiscal français
- Création de SARL de famille, de SAS ou de SCI pour l’acquisition d’un actif immobilier

Mallory Labarrière
Avocat Associée