Fiscalité des territoires d’Outre-Mer

NEXA accompagne ses clients de l’Outre-Mer, à l’aide d’un réseau privilégié de professionnels, pour l’application des régimes fiscaux spécifiques et en matière de lois de défiscalisation « Girardin »

Régimes fiscaux spécifiques

    • Applications des lois et coutumes fiscales de Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Mayotte et Saint Barthélémy
    • TVA NPR / Octroi de Mer

 Lois de défiscalisation « Girardin »

      • Eligibilité des opérations de défiscalisation pour les entreprises et les personnes physiques
      • Assistance et représentation au cours des contrôles et contentieux fiscaux portant sur la remise en cause d’une opération de défiscalisation

Exemples de missions

  • Opérations de restructurations d’entreprises (apport, fusion), en application du code général des impôts néo-calédonien
  • Eligibilité à la TVA NPR des véhicules 4*4 double cabine
  • Assistance à contrôle et contentieux fiscal portant sur la remise en cause de la réduction d’impôt Girardin pour investissement dans le secteur agricole et éolien
  • Conséquences de la mise au rebus d’un bien défiscalisé accidenté
Mallory Labarrière

Mallory Labarrière

Avocat Associée

Compétences