Fiscalité des personnes physiques

NEXA conseille ses clients en matière d’impatriation et d’expatriation, d’intéressement et de participation. Il les assiste également dans l’établissement de leurs obligations déclaratives.

Impatriation / Expatriation / Transfert de résidence fiscale

  • Modélisation des impacts fiscaux et détermination de la stratégie la plus appropriée dans le cadre d’une approche globale
  • Anticipation des conséquences de l’Exit Tax
  • Coordination avec les différents services des impôts et cabinets d’avocats ou d’expertises comptables correspondants
  • Revue des mesures incitatives pour les nouveaux résidents en matière d’IR et d’IFI

 Assistance aux obligations déclaratives

  • IR (salaires, revenus fonciers, plus-values mobilières)
  • Comptes bancaires et assurances-vie ouverts à l’étranger
  • IFI
  • Taxe de 3%
  • Trusts
  • Déclarations des retenues à la source pour les non-résidents

Intéressement des salariés / Management package

  • Actions gratuites / Stocks Options
  • BSPCE / BSA / Actions de préférence, Obligations convertibles…

Exemples de missions

  • Assistance globale dans le cadre d’un transfert de résidence de France vers le UK, Singapour (et vis vers ça): Détermination des différentes impositions liées aux revenus de source française, assujettissement à l’Exit Tax, déclarations d’IR, d’IFI, de retenues à la source, etc.
  • Détermination d’une prime d’impatriation et assistance du service RH de l’Employeur pour la rédaction du contrat de travail y afférent
  • Détermination des impacts fiscaux, déclarations de revenus et assistance contentieuse liées à des actions gratuites dépendant de différents régimes fiscaux
  • Détermination du ratio d’assujettissement à l’IFI
  • Préparation, assistance et établissement des déclarations de revenus et d’IFI au mois d’avril, mai et juin de chaque année
Mallory Labarrière

Mallory Labarrière

Avocat Associée

Compétences