La fiscalité de l’entreprise
NEXA conseille des sociétés et des groupes français et étrangers (Start-up, PME et multinationales) dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles et pour leurs investissements à l’étranger et en France
Fiscalité générale
- Clôture fiscale, positions fiscales incertaines
- Accompagnement fiscal de l’activité – acquisition d’actifs, financements, projets structurants
- Tax planning et gestion du taux effectif d’impôt
- Fonction fiscale – rôles, fonctions, ressources et stratégie
Fiscalité des groupes français et internationaux
- Restructuration de sociétés
- Intégration fiscale
- Prix de transfert
- Flux transfrontaliers de revenus
Fiscalité transactionnelle
- Conséquences fiscales des cessions de titres ou d’actifs
- Audit d’acquisition ou vendor’s due diligence
- Fiscalité des fusions-acquisitions
- Fiscalité des contrats
Exemples de missions
- Assistance à la clôture fiscale dans un groupe d’intégration fiscale, depuis la mise en place d’une procédure jusqu’à la télédéclaration des liasses fiscales pour un groupe français (CA 1,5 miliards, 30 sociétés françaises intégrées)
- Structuration de l’activité en France et à l’étranger pour une start-up de la FinTech dès sa création et en amont des premières phases de financement et de croissance à l’étranger
- Revue des flux et contrats intragroupe et de la politique prix de transfert pour un groupe français de restauration qui se développe en Europe
- Assistance dans le cadre d’une vérification de comptabilité d’une PME, rédaction de la réponse à proposition de rectification, et préparation des justificatifs à produire pour défendre l’application du régime des BSPCE et de la déductibilité des provisions sur stocks
- Etudes préalables et accompagnement fiscal d’un groupe de retail – équipements de la personne – dans le cadre de désinvestissements et apports partiels d’actifs entre sociétés françaises membres d’une intégration fiscale
Anne-Lise Chagneau
Avocat Associée