Transmission / Cession d’entreprises

• Analyse patrimoniale de la situation fiscale des dirigeants
• Restructurations patrimoniales préalables à la transmission/cession (partenariat avec des experts en valorisation d’entreprises)
• Optimisation juridique et fiscale de la transmission (rédaction et mise en œuvre de pactes Dutreil, analyse des conditions de départ à la retraite du cédant), au regard des droits de transmission et de l’imposition des plus-values

• Accompagnement dans les transmissions nationales et internationales (en collaboration étroite avec des Notaires)
• Anticipation des opérations de transmission et d’optimisation des droits de mutation à titre gratuit : donations avec réserve d’usufruit, rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, etc.
• Traitement des problématiques liées aux trusts, aux fondations…

Acquisition/cession d’actifs immobiliers

• Analyse de la meilleure structure d’acquisition à constituer (acquisition directe, par l’intermédiaire d’une SCI, SARL de famille ou SAS…) compte tenu des objectifs poursuivis (résidence principale ou secondaire, placement locatif à court ou long terme, location nue, meublée ou para hôtelière) et des régimes d’imposition applicables (IR, IS, plus-values de cession, DE); constitution et suivi de la structure (en partenariat avec des experts-comptables)
• Accompagnement lors de la cession afin d’optimiser l’imposition de la plus-value (application du forfait mobilier ou des frais réels, des abattements pour durée de détention en matière d’IR et de PS)