Suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 confirmant la nécessité du caractère prépondérant de l’activité opérationnelle, mais annulant la définition de la prépondérance donnée par la doctrine administrative, Mallory fait le point sur les critères d’éligibilité des sociétés au dispositif Dutreil, pour Club Patrimoine.
